Avant de vendre un véhicule, il est nécessaire de faire certaines démarches administratives. Vous devez déclarer le transfert du véhicule afin de suivre le processus légal de déclaration de vente. La déclaration de cession de véhicule est essentielle pour assurer le vendeur qui cède son véhicule d’éventuels désagréments. Il existe très peu de moyen pour réaliser votre déclaration de cession.
En ligne grâce aux plateformes dédiées
Avec l’avènement de l’internet, il est désormais possible de faire tout un tas de chose en ligne. En effet, vous pouvez demander en ligne la réalisation d’une carte grise ou une déclaration de cession de votre véhicule. Internet est devenu l’endroit idéal où faire une déclaration de cession. Vous n’avez qu’à vous rendre sur une plateforme dédiée pour remplir le formulaire de déclaration de cession. Le processus de remplissage est très simple.
L’avantage d’utiliser le service en ligne est que vous pouvez remplir votre déclaration de cession de véhicule en toute sécurité. En plus, le faire à domicile vous permet un gain de temps considérable. Le temps de traitement est également accéléré. Vous avez également un accès direct à tous les autres fichiers dont vous aurez besoin pour atteindre votre objectif.
Via les services de l’État
Auparavant, les déclarations de propriété des véhicules pouvaient être faites dans les préfectures ou les sous-préfectures. Mais, depuis novembre 2017, les services d’enregistrement des villes au niveau préfectoral ne sont plus accessibles au public. Cependant, vous avez le droit d’effectuer les formalités auprès du ministère de l’Intérieur directement ou par voie électronique. Après la vente, l’ancien propriétaire doit déclarer la remise de son véhicule au Service de l’État dans les 15 jours suivant la date de la vente. Cette dernière étape est nécessaire pour transférer formellement la propriété du véhicule et ainsi dégager l’ancien propriétaire de sa responsabilité.
Le vendeur peut déclarer la cession de son véhicule en ligne sur le site Internet mis à disposition à cet effet par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Pour faire appel aux services de l’État, vous devez être connecté avec votre compte FranceConnect ou se connecter avec les identifiants de son compte ANTS. Après validation de sa démarche, vous obtiendrez un code de cession à transmettre à l’acquéreur du véhicule. Ce code permettra à l’acheteur de faire une demande de carte grise à son nom.
Auprès d’un professionnel de l’automobile
Certaines personnes préfèrent les contacts physiques lors de leurs diverses opérations. Une alternative s’offre à vous dans ces cas-là. Les déclarations de cession de véhicule peuvent également être faites par un professionnel de l’automobile. Cela peut être un garagiste, voire un concessionnaire. Ceci étant, celui là doit être agréé et habilité par l’état pour vous accompagner dans vos démarches administratives.
Le professionnel de l’automobile est assez outillé pour amplement vous expliquer tout le processus de vente et les risques encourus. Il pourra vous accompagner, vous conseiller et répondre à toutes vos préoccupations en matière d’automobile. Vous aurez à lui fournir un dossier complet de demande d’immatriculation avec les pièces justificatives requises. L’original de la déclaration de cession doit être joint au dit dossier afin d’en garantir l’authenticité.